Conditions d'utilisation

Màj 2 juin 2020


Entre : Netclick, dont le siège social est situé 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 853 356 673 RCS Bordeaux, en sa qualité d’éditeur du site internet netclick.io ou de tout déclinaison, sur tout type de plateforme et de support de ce site (ci-après le « site »), d'une part, et toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site netclick.io, (ci-après l’« utilisateur »), d'autre part.

 

Généralités et consentement de l'utilisateur

 

Netclick fournit, sur le site, aux utilisateurs, les services tels que définis ci-après lui permettant de diffuser des notifications. Pour recourir (et le cas échéant acheter, lorsqu'ils sont payants) et/ou utiliser et/ou souscrire aux services, l’utilisateur suivra les étapes du processus indiqué sur le site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les services ainsi que les modalités de paiement. En utilisant le site et en recourant aux services, l’utilisateur reconnaît et confirme avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité et sans réserve l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve (les « conditions générales de vente »).

Netclick se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le site et seront applicables à tout nouvel achat sur le site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats effectués sur le site antérieurement à leur publication, lesquels achats restent soumis aux conditions générales de vente telles qu’acceptées par l’utilisateur lors de la validation de chaque achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque fois qu'il utilise les services du site, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

Netclick est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition des utilisateurs du site un logiciel et de l’information leur permettant de créer et personnaliser eux-mêmes les modèles de notifications disponibles sur le site.

 

Définitions

 

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante :

Abonnement : désigne des formules d’abonnement proposées par Netclick à l’utilisateur donnant accès, selon les conditions spécifiées dans l’offre d’abonnement, à certains services à des tarifs préférentiels.

Compte : désigne l’espace privé sur le site auquel l’utilisateur a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter et modifier ses informations.

 

Accès, navigation et contact

 

L'accès, l’utilisation et les achats sur le site sont réservés aux personnes morales et personnes physiques majeures et capables. Netclick se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'utilisateur. Netclick pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’utilisateur s'engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le site, son contenu et les services, à des fins illicites. Pour toute question sur le site ou sur les services, ou pour signaler un contenu ou des activités illicites, l’utilisateur peut envoyer un message électronique à support@netclick.io.

 

Utilisation des services

 

Le service gratuit de diffusion de notifications fonctionne de la manière suivante : l’utilisateur sélectionne une notification puis configure celle-ci. L’utilisateur est seul responsable de la configuration de ses notifications. Si l’utilisateur choisit de passer les étapes de configuration des notifications, les sélections se font par défaut par le logiciel de Netclick, et il est possible que la notification ne corresponde pas à la situation voulue par l’utilisateur. Pour diffuser ses notifications, l'utilisateur devra connecter son site au logiciel de Netclick, en intégrant le code d'installation fournit. L'utilisateur pourra diffuser ses notifications sur un seul domaine à la fois, pour un maximum de 500 impressions par mois.

Le service payant de diffusion de notifications fonctionne de la manière suivante : l’utilisateur sélectionne une notification puis configure celle-ci. L’utilisateur est seul responsable de la configuration de ses notifications. Si l’utilisateur choisit de passer les étapes de configuration des notifications, les sélections se font par défaut par le logiciel de Netclick, et il est possible que la notification ne corresponde pas à la situation voulue par l’utilisateur. Pour diffuser ses notifications, l'utilisateur devra connecter son site au logiciel de Netclick, en intégrant le code d'installation fournit. L'utilisateur pourra diffuser ses notifications sur un nombre illimité de domaines différents, sans limite d'impressions mensuelles.

L’Utilisateur reconnaît expressément que Netclick peut faire appel à un sous-traitant pour tout ou partie de la diffusion des notifications ; Netclick peut refuser toute diffusion de notifications dès lors que les informations transmises par l’utilisateur apparaissent incomplètes ou erronées ; Netclick n’a, dans le cadre du service de diffusion de notifications, qu’une obligation de moyens. Netclick ne peut garantir ni le délai de finalisation ni le succès de la diffusion, lesquels dépendent infrastructures techniques employées ; la responsabilité de Netclick ne pourra nullement être engagée en cas de configuration incomplète ou erronée du fait de l’utilisateur ou en cas de manquement de l'utilisateur.

Netclick peut proposer aux utilisateurs des formules d’abonnement donnant accès à l’utilisateur, selon les conditions spécifiées dans l’offre d’abonnement, à différents services à des tarifs préférentiels. La souscription par un utilisateur d’un abonnement s’effectue par le remplissage d’un formulaire d’abonnement, dans lequel l’Utilisateur devra choisir un mode de paiement valide. Le prix et la durée de chaque abonnement est indiqué dans le cadre de ladite offre d’abonnement. L’abonnement est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’abonnement. Lorsque l’offre d’abonnement telle que précisée sur le site comprend une période d’essai gratuite, alors aucun prélèvement ne sera alors réalisé avant le terme de celle-ci et le prélèvement au titre de cet abonnement, pour la période considérée, ne sera effectué qu’après le terme de la période d’essai gratuite. L’utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement pendant la période d’essai (en adressant un simple e-mail de résiliation à l’adresse support@netclick.io), auquel cas aucun prélèvement ne sera effectué. Toute résiliation pendant la période d’essai gratuite entraînera l’impossibilité pour l’utilisateur concerné de bénéficier à nouveau d’une offre de période d’essai gratuite dans le cadre d’un abonnement. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en adressant un simple e-mail de résiliation à l’adresse support@netclick.io ou, selon le cas, en adressant sa demande de résiliation au partenaire proposant ses services au titre d’un abonnement donné. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement considérée et l’utilisateur continuera à bénéficier des services auxquels il a accès dans le cadre de son abonnement jusqu’à la fin de la période considérée. Il n’aura pas droit à un remboursement pour la période considérée. Netclick se réserve le droit, en cas d’abus de l’utilisateur, de résilier l’abonnement à tout moment, en le notifiant à l’utilisateur par e-mail (à l’adresse e-mail utilisée lors de la souscription de son abonnement ou toute autre adresse qu’il aura indiquée par la suite). Sauf cas d’abus, l’utilisateur aura droit de souscrire tout nouvel Abonnement.

 

Prix et paiement

 

Les prix des services sont indiqués de manière claire au moment de la passation de la commande par l’utilisateur. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la validation de la commande et seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Dès le paiement validé, l’utilisateur recevra une confirmation par e-mail contenant un lien de redirection en page post-paiement récapitulant le service acheté et mettant une facture à la disposition de l’utilisateur. Les prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur les prix. Netclick se réserve le droit de modifier les prix des services à tout moment en les publiant en ligne.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit et reconnaît que la transmission à Netclick de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement au paiement des sommes dues au titre de la commande. En ce qui concerne les abonnements récurrents, le paiement sera effectué à échéance, selon les périodicités mentionnées dans l’offre d’abonnement concernée. Netclick ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l'objet d'un archivage. En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 90 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation conformément aux stipulations de l’Article 12 ci-après. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Netclick de toute responsabilité. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Netclick se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Netclick se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Droit de rétractation

 

Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne l’utilisateur particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation (l’utilisateur non soumis auxdites disposition étant soumis aux stipulations de l’article 8 ci-après). En ce qui concerne l’achat de services consistant en la fourniture de notifications, conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...) 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.” En effet, compte tenu de la nature des services consistant en la fourniture de notifications, qui sont des contenus numérique ces exceptions au droit de rétractation trouvent pleinement à s’appliquer. En ce qui concerne les abonnements, conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’utilisateur a la possibilité de renoncer à sa souscription à l’abonnement par e-mail ou par lettre adressée à Netclick à l’adresse suivante : Netclick, 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux - France, dans un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription à l’abonnement. Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées.

Pour ce faire, l’utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :

« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat d’abonnement de Netclick que j’avais souscrit à distance le ........................................ Fait à ……… le ……….… signature ……… ».

En ce qui concerne l’achat de services consistant en la diffusion de notifications, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, l’utilisateur consent expressément que la diffusion considérée commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Dès lors, l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation au titre de sa souscription de la diffusion considérée, dont l’exécution aurait commencé, consent à ce que tout ou partie du prix du service soit conservé par le professionnel, conformément aux modalités de remboursement visées à l’article 8 suivant. Le montant du prix ainsi conservé correspondra au service fourni (intégrant le cas échéant de la fourniture de notifications en format numérique) au titre de la diffusion considérée jusqu'à la communication de la décision de se rétracter par le client.

 

Annulation

 

Les notifications étant mises à disposition en format numérique immédiatement, aucune annulation ne sera possible s’agissant des utilisateurs non soumis aux dispositions du Code de la consommation (ceux des utilisateurs soumis aux dispositions du droit de la consommation étant soumis aux stipulations de l’article qui précède). Netclick se réserve le droit d’annuler toute diffusion de notifications au titre de laquelle l’utilisateur ne se conformerait pas à la procédure requise pour la mener à bien. Sans préjudice de l’application des stipulations relatives au droit de rétractation (applicable uniquement à ceux des utilisateurs soumis au Code de la consommation), toute demande portant sur un changement de décision, après paiement, quant à la volonté de poursuivre une diffusion de notifications ou un service partenaires sera traité comme suit : si la diffusion ou le service considéré ont déjà été réalisés, aucun remboursement ne pourra intervenir, si la diffusion ou le service considéré n’ont pas encore été réalisés mais entamés, le montant payé pourra être remboursé déduction faite de tous les frais fixes déjà payés par Netclick à un Partenaire, de toute rémunération due à tout partenaire et d’un montant correspondant à des frais de gestion égal à 50% de la somme restante.

 

Propriété intellectuelle

 

Netclick est seul propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle : les notifications qui en sont issues, le site et son contenu, notamment et sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle (ci-après, les « éléments »). En conséquence, aucune des notifications ne pourra en tout ou partie être reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, loué, représenté ou réutilisé pour un usage qui ne correspond pas à celui pour lequel il a été accepté par l’utilisateur, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Netclick au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de notifications par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Netclick est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même, aucun des éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Netclick au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d'éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Netclick est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l'un quelconque des éléments, lesquels restent la propriété exclusive de Netclick.

 

Données personnelles

 

Les données à caractère personnel de l’utilisateur font l’objet d’un traitement de la part de Netclick, laquelle agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après «RGPD»). Netclick s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies faite par Netclick, l’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité de Netclick disponible sur le lien suivant : https://netclick.io/page/legal. Ces traitements ont pour bases légales l’exécution des mesures contractuelles, le consentement de la personne concernée et l’intérêt légitime du responsable de traitement et notamment la réalisation de prospection commerciale. Ces traitements ont pour finalités la création et personnalisation de notifications dans le cadre des services ainsi que la réalisation de prospection commerciale par voie électronique ou par téléphone pour le compte de Netclick. Ces traitements peuvent également avoir pour finalité la réalisation de prospection commerciale par voie électronique au profit de sociétés partenaires. Certaines informations, indiquées par un astérisque, sont obligatoires. A défaut, Netclick ne sera pas en mesure de fournir les services. Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’u droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter Netclick à l’adresse suivante : support@netclick.io ou supprimer ses données directement depuis les paramètres de son compte utilisateur. Dans ce cas, l'abonnement en cours ne fera pas l'objet de remboursement. Enfin, l’utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Réclamations

 

Les utilisateurs doivent adresser leur éventuelles réclamations par voie électronique à : support@netclick.io. L’Utilisateur disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des services pour émettre, par voie électronique, des réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Netclick. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’utilisateur. Netclick remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’utilisateur. Il est toutefois expressément précisé que toute réclamation portant sur les effets d’une notification ou du choix d’un service, sur de mentions fausses ou erronées dans le cadre d’un service, sur l’opportunité d’un service, ne pourra pas être favorablement accueilli par Netclick.

 

Conditions techniques

 

Préalablement à toute commande de services, l’utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires, à savoir d’un accès Internet à haut débit, d’un routeur (indépendant ou intégré dans une box) disposant d’une connexion Ethernet laissé en permanence sous tension, d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux), d’un navigateur Internet (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, … bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur), d’un réseau GSM de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication GPRS, s’il dispose de cette option et souhaite en bénéficier. L’ensemble des équipements susvisés permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Netclick décline toute responsabilité en cas de non-conformité des équipements de l’utilisateur aux pré-requis techniques. Aucune annulation ou résiliation de la commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité. L’utilisateur devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet.

 

Sincérité des informations communiquées

 

Les informations communiquées lors du processus de commande de services de l’utilisateur sont indispensables au bon traitement de la commande et de l’exécution des services. Aussi, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables, et à les tenir à jour, et Netclick ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

 

Force majeure

 

L'exécution par Netclick de ses obligations aux termes des présentes conditions générales de vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Netclick et à ses sous-traitants et prestataires, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des conditions générales de vente. Netclick ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des conditions générales de vente, due à la survenance d'un cas de force majeure.