Mentions légales

Màj 2 juin 2020


1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site notyf.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur : Nicolas Guitard – 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux, France
La micro-entreprise au nom commercial de Notyf est enregistrée sous le numéro SIREN 853356673.
Responsable publication et webmaster : Nicolas Guitard – nicolas@notyf.com
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : o2switch – 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

 

2. Politique de confidentialité

 

Soucieux du respect de la vie privée de ses utilisateurs, Notyf s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. Notyf prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées. Notyf traite l’ensemble des données de ses utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

Définitions

Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site notyf.com, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

Collecte et diffusion des données personnelles

Notyf est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur notamment lors de la navigation sur le site, de la création d’un compte, de la création et de la diffusion d’une notification, du paiement d’un service et d’une demande de renseignement ou de prise de contact.

Les informations susceptibles d’être collectées par Notyf sont celles ayant trait à l'identité de l’utilisateur, à ses coordonnées électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion. Toutes les données à caractère personnel recueillies par Notyf sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des services proposés par Notyf. Chaque donnée collectée par le site est en accord avec la ou les finalités poursuivies. L’ensemble des données personnelles ainsi recueillies par Notyf peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les données personnelles transmises sont protégées.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par le site. Notyf conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

Hébergement des données personnelles

Le site notyf.com est hébergé par la société o2switch, 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") localisés dans en France de la société o2switch.

Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations collectées par Notyf. L’utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données. L’utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées. L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d'envoyer un message à l'adresse suivante : support@notyf.com.

Utilisation de cookies

Notyf informe l’utilisateur qu’il peut être amené à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site. Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Les cookies émis par Notyf nous permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site, d'améliorer la configuration, l'intérêt, le design et l'ergonomie de nos services d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte de mémoriser des informations relatives à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site. Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs :

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